{"id":144,"date":"2022-07-31T21:28:37","date_gmt":"2022-07-31T21:28:37","guid":{"rendered":"https:\/\/heylocate.mobi\/fr\/?page_id=144"},"modified":"2025-09-15T09:35:01","modified_gmt":"2025-09-15T09:35:01","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/heylocate.mobi\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Date d’entr\u00e9e en vigueur : <\/strong>11 juillet 2024.<\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : <\/strong>15 septembre 2025<\/p>\n\n\n\n

Type de site web :<\/strong> e-commerce<\/p>\n\n\n\n

Cette Politique de Confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Politique de Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb) s’applique \u00e0 toutes les informations que le site web HeyLocate<\/strong> peut recevoir concernant l’Utilisateur lors de l’utilisation du site web HeyLocate<\/strong>. Cette Politique de Confidentialit\u00e9 explique comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations. Nous sommes tenus de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de l’Utilisateur (en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n

1. D\u00c9FINITION DES TERMES<\/h2>\n\n\n\n

Les termes utilis\u00e9s dans cette Politique de Confidentialit\u00e9 permettent d’expliquer les choses aussi clairement que possible :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Administration du Service <\/strong>– LEARNIFY O\u00dc, enregistr\u00e9e sous les lois de l’Estonie, num\u00e9ro d’enregistrement : 12909922, et les personnes d\u00fbment autoris\u00e9es par celle-ci pour g\u00e9rer le site web HeyLocate<\/strong> et fournir des services aux Utilisateurs, qui organisent et traitent les donn\u00e9es personnelles, ainsi que d\u00e9terminent les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles, la composition des donn\u00e9es personnelles soumises \u00e0 traitement, et les actions ou op\u00e9rations effectu\u00e9es avec les donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n\n\n\n
  2. HeyLocate <\/strong>– est une collection de donn\u00e9es, informations \u00e9lectroniques (num\u00e9riques), notamment des objets prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur et\/ou des droits connexes, etc., interconnect\u00e9s et structur\u00e9s au sein de l’adresse du site web HeyLocate<\/strong> et\/ou du compte du propri\u00e9taire de ce Service, accessible via une adresse Internet, qui peut \u00eatre compos\u00e9e d’un nom de domaine, d’un r\u00e9pertoire ou d’enregistrements d’appels, et\/ou d’une adresse num\u00e9rique de protocole Internet (IP); Le Service HeyLocate<\/strong> est situ\u00e9 au lien suivant : https:\/\/heylocate.mobi\/<\/a><\/li>\n\n\n\n
  3. Page web <\/strong>– est un composant du site web HeyLocate<\/strong>, situ\u00e9 \u00e0 une adresse sp\u00e9cifique sur Internet.<\/li>\n\n\n\n
  4. Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles <\/strong>– l’obligation de ne pas permettre la distribution des donn\u00e9es personnelles (obligatoire pour l’Administrateur ou toute autre personne ayant acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles) sans le consentement du titulaire des donn\u00e9es personnelles ou l’existence d’une autre base l\u00e9gale, obligatoire pour l’Administrateur ou toute autre personne ayant eu acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n\n\n\n
  5. Utilisateur <\/strong>– une personne qui utilise le site web HeyLocate<\/strong> et a consenti \u00e0 se conformer aux Conditions d’Utilisation et \u00e0 la Politique de Cookies du site web HeyLocate<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
  6. Donn\u00e9es personnelles <\/strong>– toute information relative, directement ou indirectement, \u00e0 une personne physique (sujet des donn\u00e9es personnelles) permettant d’identifier cette personne.<\/li>\n\n\n\n
  7. Traitement des donn\u00e9es personnelles <\/strong>– toute action (op\u00e9ration) ou ensemble d’actions (op\u00e9rations) r\u00e9alis\u00e9es avec ou sans l’utilisation d’outils automatis\u00e9s concernant les donn\u00e9es personnelles, y compris la collecte, l’enregistrement, la syst\u00e9matisation, l’accumulation, le stockage, la clarification (mise \u00e0 jour, modification), l’extraction, l’utilisation, le transfert (distribution, fourniture, acc\u00e8s), la d\u00e9personnalisation, le blocage, la suppression, la destruction des donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n\n\n\n
  8. Cookies <\/strong>– petits fragments de donn\u00e9es envoy\u00e9s par le serveur web et stock\u00e9s sur l’ordinateur de l’utilisateur, que le client web ou le navigateur web envoie au serveur web dans une requ\u00eate HTTP \u00e0 chaque tentative d’ouverture de la page du Service correspondant.<\/li>\n\n\n\n
  9. Adresse IP <\/strong>– une adresse r\u00e9seau unique d’un n\u0153ud dans un r\u00e9seau informatique construit selon le protocole IP.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    2. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n\n\n\n

    HeyLocate<\/strong> attache une importance particuli\u00e8re au respect de la vie priv\u00e9e des Utilisateurs et \u00e0 la confidentialit\u00e9 de leurs donn\u00e9es personnelles, et s’engage ainsi \u00e0 traiter les donn\u00e9es en conformit\u00e9 avec les lois et r\u00e9glementations applicables, et en particulier la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s civiles (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Loi Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb), et le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

    La Politique de Confidentialit\u00e9 s’applique au site web : https:\/\/heylocate.mobi\/<\/a>. Cette Politique de Confidentialit\u00e9 ne s’applique pas \u00e0 toute information collect\u00e9e hors ligne ou par des canaux autres que ce site web.<\/p>\n\n\n\n

    Responsable du traitement des donn\u00e9es.<\/strong> Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles mentionn\u00e9es ici est HeyLocate<\/strong>, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e avec un capital social de 2 500,00 euros, enregistr\u00e9e sous les lois de l’Estonie, num\u00e9ro d’enregistrement : 12909922, et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Harju maakond, Tallinn, Kristiine linnaosa, Mustam\u00e4e tee 6b, 10621. Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 et peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : Harju maakond, Tallinn, Kristiine linnaosa, Mustam\u00e4e tee 6b, 10621.<\/p>\n\n\n\n

    Les bases l\u00e9gales pour le traitement des donn\u00e9es personnelles sont (au sens de l’article 6 du RGPD) :<\/p>\n\n\n\n

    (a) Clause \u00ab\u00a0a\u00a0\u00bb du paragraphe 1, article 6 du RGPD : le consentement de l’Utilisateur pour le traitement de ses donn\u00e9es personnelles aux fins \u00e9nonc\u00e9es au chapitre 4 de cette Politique de Confidentialit\u00e9;<\/p>\n\n\n\n

    (b) Clause \u00ab\u00a0b\u00a0\u00bb du paragraphe 1, article 6 du RGPD : dans le cas o\u00f9 le traitement des donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel l’Utilisateur est soumis.<\/p>\n\n\n\n

    Si vous avez des questions suppl\u00e9mentaires ou avez besoin de plus d’informations sur notre Politique de Confidentialit\u00e9, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 : support@heylocate.mobi<\/a><\/p>\n\n\n\n

    3. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n
      \n
    1. La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 \u00e9tablit les obligations de l’Administration du Service concernant la non-divulgation et la garantie de la protection de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles que l’Utilisateur fournit en utilisant le site web HeyLocate<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
    2. Toute autre information personnelle, \u00e0 l’exception des informations mentionn\u00e9es ci-dessus (navigateurs, syst\u00e8mes d’exploitation, etc.), est soumise \u00e0 un stockage fiable et \u00e0 une non-distribution, sauf dans les cas pr\u00e9vus aux paragraphes 5.2. et 5.3. de cette Politique de Confidentialit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      4. FINALIT\u00c9 DE LA COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR<\/h2>\n\n\n\n
        \n
      1. L’Administration du Service utilise les informations que nous collectons de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, notamment pour :\n